EduTwit : Conditions Générales d’Utilisation

EDUTWIT

Conditions Générales d’Utilisation

inspirées des CGU de QiRo : http://qiro.fr/cgu, elles-mêmes largement inspirées de celles de l’association Framasoft

CGU simplifiées pour enfants

#cguTwit (des cgu en 140 caractères)

Nous sommes des maîtres, des maîtresses, des informaticiens, des parents regroupés dans une association qui s’appelle AbulÉdu-fr.

Notre but est de te permettre d’utiliser tes outils numériques pour mieux apprendre.

Tes données personnelles (nom, prénom, adresse, etc…) sont comme un secret que tu nous confies.

Il nous arrive d’en avoir besoin pour faire fonctionner le site, mais nous ne les donnerons à personne d’autre.

Nous ne permettons pas qu’il y ait de la publicité dans EduTwit.

Nous sommes à ton écoute pour améliorer EduTwit, tu peux nous écrire pour nous faire part de tes propositions.

Tu as le droit d’écrire sur Edutwit, tu as donc le devoir de t’exprimer correctement, d’être respectueux, et bien sûr, de respecter la loi.

Ce que tu écris t’engage et laisse une trace. Réfléchis à ce que tu souhaites dire ou ne pas dire sur toi, ou à propos de quelqu’un d’autre.

Si tu ne respectes pas ces règles, nous te les rappellerons, et nous pourrons également supprimer ton compte.

 

CGU simplifiées pour adultes

  • Nous vous respectons :
  • Jamais, au grand jamais nous n’accepterons que de la publicité envahisse votre écran
  • Jamais, au grand jamais nous ne revendrons vos données personnelles
  • Jamais, au grand jamais nous ne stockerons vos données ailleurs que sur des serveurs hébergés en France

Respectez-nous, respectez les autres :

Mémo #1 « Dura lex sed lex(1) ». DONC respectez la loi (même si vous la trouvez injuste, mal ficelée, inutile, compliquée, absurde, [complétez avec l’adjectif de votre choix]) sinon votre compte sera supprimé

 

Mémo #2 « La politesse est une monnaie qui ne ruine personne(2) ». DONC respectez les autres utilisateurs, appliquez les règles basiques de politesse et tout ira bien. Si vous basculez du côté obscur, votre compte sera supprimé.

Mémo #3 « Tout ce qui est susceptible de mal tourner, tournera nécessairement mal(3) » DONC si vous perdez vos données par votre faute ou par la nôtre, nous tenterons tout pour les récupérer mais n’en garantissons pas le résultat.

Mémo #4 « si t’es pas content, tu fais comme dans l’infanterie, tu te tires ailleurs(4) » DONC si vous n’êtes pas d’accord avec ce qu’on vient de dire, rien ne vous empêche d’utiliser d’autres services qui vous correspondent mieux.

Mémo #5 « Il n’est rien ici-bas d’éternelle durée(5) ». DONC même si ce n’est pas notre souhait, nos services peuvent fermer (faute d’argent pour les maintenir par exemple) un jour ou l’autre. Pensez à conserver une copie de vos données importantes.

1. Socrate « la loi est dure mais c'est la loi », la loi s'impose de toute sa rigueur

2. Alfred de Musset

3. Loi de Murphy

4. Beef Tanen « Retour vers le futur n°2 »

5. François de Malherbe

 

Version complète

Conditions de service

  1. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
  2. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec ce service.
  3. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
  4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
  5. AbulÉdu-fr ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  6. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  7. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
  8. Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
  9. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

 

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte.

Vous comprenez et vous acceptez que l’association AbulÉdu-fr ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.

Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.

Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.

AbulÉdu-fr ne garantit pas que :

– le service répondra à vos besoins spécifiques,

– le service sera ininterrompu ou exempt de bugs,

– les erreurs dans le service seront corrigées.

– vous comprenez et acceptez que AbulÉdu-fr ne puisse être tenue responsable de tout dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si AbulÉdu-fr est informée de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :

l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;

l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;

les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;

la résiliation de votre compte ;

toute autre question relative au service.

– l’échec de AbulÉdu-fr à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et AbulÉdu-fr et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et AbulÉdu-fr (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).

 

Modifications du service

AbulÉdu-fr se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.

AbulÉdu-fr ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

 

Droit d’auteur sur le contenu

Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.

Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.

Le contenu que vous déposez sur le service est placé sous licence Creative Commons – By-Sa

Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.

Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

 

Édition et partage de données

Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.

En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restriction.

Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs.

AbulÉdu-fr ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateurs.

 

Résiliation

AbulÉdu-fr, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu.

AbulÉdu-fr se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.

AbulÉdu-fr se réserve également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6 mois.

 

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », AbulÉdu-fr garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

  • Pour utiliser certains services AbulÉdu-fr, vous devez créer un compte. AbulÉdu-fr demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité.
  • Tout comme d’autres services en ligne, AbulÉdu-fr enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
  • Nous utilisons ces informations en interne pour améliorer l’interface utilisateur des services AbulÉdu-fr et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.
  • Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

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