Quels sont nos statuts ?

TITRE I : OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour
titre :
Communauté d’utilisateurs d’AbulEdu
et pour sigle AbulEdu-fr

Article 2 : But

Cette association a pour but : de promouvoir, d’organiser, de diffuser des solutions logicielles et
matérielles à destination des utilisateurs de la solution AbulÉdu et des projets ayant un lien avec
celle-ci.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Association AbulÉdu-fr
chez le Président
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tout accessoire entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres fondateurs, et de membres actifs.
Les membres fondateurs sont ceux qui ont soutenu le projet de création de l’association et ont participé à sa mise en place.
Les membres actifs sont adhérents et peuvent être des personnes physiques ou morales (association, entreprises, collectivités…) représentées.

Article 7 : Admission, adhésion et ré-adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer par écrit aux présents statuts. Le conseil
d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. La ré-adhésion de tous les membres est tacite, sauf radiation ou démission du membre.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
• la démission adressée par écrit au président de l’association,
• le décès,
• l’exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d’administration pour infraction aux
statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou
pour motif grave.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit (postal ou électronique) et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé des membres fondateurs qui sont élus de droit, s’ils le souhaitent. 4 sièges d’administrateurs sont disponibles pour des membres élus lors de l’assemblée générale. Tous les sièges d’administrateurs sont soumis à réélection chaque année, les membres fondateurs étant reconduits tacitement. Les membres fondateurs qui souhaitent quitter leur siège, démissionnent du CA, mais sans laisser de siège disponible pour d’autres administrateurs éligibles.
Tous les membres sont rééligibles.

Article 11 : Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association. Le président convoque par écrit (postal ou électronique) les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

Article 12 : Rôle du Conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
• de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
• de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du
règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,
• de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée
Générale extraordinaire.

Article 13 : Trésorier

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un trésorier.

Article 14 : Bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé au maximum de 5 personnes dont :
• un(e) président(e),
• des membres responsables du bureau
Le bureau prépare les réunions du Conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration.
Les membres du bureau sont rééligibles chaque année.

Article 15 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de
l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est
convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
• des cotisations ou des dons
• des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
• du produit des ventes d’accessoires
• des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
• de toutes autres ressources autorisées par la loi

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui
seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les
membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports
financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net
subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts
similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.

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