Conditions Générales d’Utilisation génériques

inspirées des CGU de QiRo : http://qiro.fr/cgu, elles-mêmes largement inspirées de celles de l’association Framasoft

Préambule

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.

Version courte

Pour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous en proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain normal.

Nous vous respectons :

  • Jamais, au grand jamais nous n’accepterons que de la publicité envahisse votre écran.
  • Jamais, au grand jamais nous ne revendrons vos données personnelles.
  • Jamais, au grand jamais nous ne stockerons vos données ailleurs que sur des serveurs hébergés en France.

 

Respectez-nous, respectez les autres :

Mémo #1 « Dura lex sed lex(1) ». DONC respectez la loi (même si vous la trouvez injuste, mal ficelée, inutile, compliquée, absurde, [complétez avec l’adjectif de votre choix]) sinon votre compte sera supprimé.

Mémo #2 « La politesse est une monnaie qui ne ruine personne(2) ». DONC respectez les autres utilisateurs, appliquez les règles basiques de politesse et tout ira bien. Si vous basculez du côté obscur, votre compte sera supprimé.

Mémo #3 « Tout ce qui est susceptible de mal tourner, tournera nécessairement mal(3) » DONC si vous perdez vos données par votre faute ou par la nôtre, nous tenterons tout pour les récupérer mais n’en garantissons pas le résultat.

Mémo #4 « Si t’es pas content, tu fais comme dans l’infanterie, tu te tires ailleurs(4) » DONC si vous n’êtes pas d’accord avec ce qu’on vient de dire, rien ne vous empêche d’utiliser d’autres services qui vous correspondent mieux.

Mémo #5 « Il n’est rien ici-bas d’éternelle durée(5) ». DONC même si ce n’est pas notre souhait, nos services peuvent fermer (faute d’argent pour les maintenir par exemple) un jour ou l’autre. Pensez à conserver une copie de vos données importantes.

 

1. Socrate « la loi est dure mais c'est la loi », la loi s'impose de toute sa rigueur.

2. Alfred de Musset

3. Loi de Murphy

4. Beef Tanen « Retour vers le futur n°2 »

5. François de Malherbe

Version complète

Conditions du service

  • L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
  • Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec ce service CAP-REL/AbulÉdu-fr.
  • Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées sont interdits et pourront être supprimés sans avertissement.
  • Vous êtes le seul responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Vous en êtes responsable.
  • CAP-REL/AbulÉdu-fr ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant du non respect de cette obligation de sécurité qui vous incombe.
  • Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
  • Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
  • Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

La violation de l’un de ces accords entraînera au moins la résiliation de votre compte, voire des poursuites en justice. Vous comprenez et acceptez que CAP-REL et AbulÉdu-fr ne puissent être responsables pour les contenus publiés sur ce service.

  • Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
  • Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus, chevaux de Troie ou tout autre code de nature malveillante.
  • CAP-REL/AbulÉdu-fr ne garantit pas que
    • le service répondra à vos besoins spécifiques,
    • le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
    • que les erreurs dans le service seront corrigées. Vous comprenez et acceptez que CAP-REL/AbulÉdu-fr ne puisse être tenue responsable d’aucun dommage direct, indirect ou fortuit, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si CAP-REL/AbulÉdu-fr est informée de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
    • l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
    • l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
    • les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
    • la résiliation de votre compte ;
    • toute autre question relative au service.
  • L’échec de CAP-REL/AbulÉdu-fr à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CAP-REL/AbulÉdu-fr et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et CAP-REL/AbulÉdu-fr (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
  • Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées via ce formulaire de contact.

Modifications du service

  • CAP-REL/AbulÉdu-fr se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
  • CAP-REL/AbulÉdu-fr ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Droit d’auteur sur le contenu

  • Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
  • Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, sons, vidéos, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
  • Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
  • Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
  • Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
  • Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Édition et partage de données

  • Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
  • En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
  • Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs.
  • CAP-REL/AbulÉdu-fr ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateurs.

Résiliation

CAP-REL/AbulÉdu-fr, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu. CAP-REL/AbulÉdu-fr se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.

CAP-REL/AbulÉdu-fr se réserve également le droit de résilier votre compte si vous ne vous y connectez pas pour une période supérieure à 6 mois.

Données personnelles

Cadre légal et Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

En France, les données personnelles des citoyens sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la directive européenne du 24  octobre 1995 et le règlement européen no 2016/679. Voir aussi la présentation du RGPD sur le site de la CNIL.

Conditions générales d’utilisation des services proposés par l’association AbulÉdu-fr

L’association AbulEdu-fr ne collecte d’information personnelle relative à l’utilisateur (nom ou pseudonyme, adresse courriel…) que pour le strict besoin des services proposés par les sites de l’association AbulEdu-fr, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne.

La base légale de ces traitements est le consentement : l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est précisé à l’utilisateur des sites de l’association AbulEdu-fr le caractère obligatoire ou non de la saisie d’informations qu’il serait amené à fournir.

En vue d’adapter le site aux demandes de nos visiteurs, nous analysons le trafic de nos sites avec les outils intégrés au site (WordPress). Le site génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation maximale est limitée à 13 mois. Les données recueillies (adresse IP, User-Agent…) sont anonymisées et conservées pour une durée de 6 mois. Elles ne sont ni cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime.

Enfin pour répondre à nos obligations légales en tant qu’hébergeur, nous conservons pendant une durée de un an les logs de connexion (adresse IP, date, heure et ressource demandée). Ces informations ne sont fournies à personne, sauf en cas d’une demande officielle qui nous serait faite par les autorités judiciaires françaises.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à AbulEdu-fr :

  • soit un message électronique en utilisant le formulaire de contact https://abuledu-fr.org/comment-nous-contacter ;
  • soit un courrier postal à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site AbulEdu-fr.

La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.